Cet amendement déposé dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale visait à s'attaquer aux exonérations de charges sociales dont bénéficient les entreprises pour les bas salaires, ceux qui sont inférieurs à 1,6 fois le SMIC. Ces exonérations représentent 20 milliards d'euros.

L'amendement sénatorial imposait que le calcul de ces allègements de charges soient effectués sur une base annuelle et non pas mensuelle comme c'est le cas actuellement. Cette nouvelle base aurait permis de réduire de 2 à 3 milliards les allègements de charges.

Le Medef s'est activement mobilisé contre cette proposition qui allait pénaliser très largement les entreprises à forte main d'oeuvre. Grace à cette action, l'amendement a été retiré mardi 17 novembre 2009. Le Medef reste néanmoins vigilant sur cette question qui pourrait réapparaître en 2010.