Mode d’emploi des aides OSEO - Qui peut bénéficier de l’appui d’OSEO ? - Quelles sont concrètement les aides d’OSEO ?
- Qui peut bénéficier de l’appui d’OSEO ?
Les PME dans leur définition par la réglementation communautaire :
1. Entreprise employant moins de 250 personnes
2. et dont : soit le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 40 millions d'euros, soit le total du bilan annuel n'excède pas 27 millions d'euros,
3. détenue au plus à hauteur de 25 % du capital ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant pas à la définition de la PME
- Quelles sont concrètement les aides d’OSEO ?
1. Le nouveau Fonds de garantie "Renforcement de la trésorerie des PME".
Ce fonds a pour vocation de garantir les opérations de renforcement de la structure financière des PME, principalement par consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme. Les crédits de consolidation ne doivent pas se traduire par une réduction des concours bancaires globaux.
Cette garantie s’adresse à des entreprises rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés conjoncturelles qui ne sont pas d’origine structurelles.
Les concours garantis par ce dispositif sont les Prêts à moyen terme (deux à sept ans), y compris les prêts personnels aux dirigeants pour réaliser des apports en fonds propres, et les cessions-bails (jusqu’à quinze ans).
Le plafond de risques maximum (encours toutes banques confondues) est de 1.5 millions d’€ par entreprise ou groupe d’entreprises en consolidé.
La quotité de garantie maximum est de 60%
2. Le fonds de garantie pour l’emploi en Région Rhône Alpes
Ce fonds a pour vocation de garantir des PME porteuses de développement et d’emploi durable en Rhône Alpes, ayant des difficultés d’accès au crédit.
Les concours garantis sont les suivants : les crédits bancaires destinés à financer des investissements à faible valeur de gage et les crédits bancaires destinés à renforcer la structure financière.
Le plafond de risque maximum est de 200 000 € par entreprises ou groupe d’entreprises et la quotité garantie maximum est de 70 %.
3. Avance de trésorerie : financement des créances publiques et privées
La finalité de cette aide est de permettre aux entreprises de ne pas fragiliser leur trésorerie en tenant compte des délais de paiement des factures par les collectivités publiques et certains « grands »donneurs d’ordres privés.
L’autorisation de crédit est confirmé par contrat précisant le montant maximum du crédit et les modalités d’utilisation et nécessite l’ouverture d’un compte de crédit OSEO.
Pour plus d’informations sur les aides OSEO, télécharger le plan de soutien ou contacter les équipes d’OSEO au numéro suivant : 0810 00 12 10 (prix d’un appel local).
Merci de nous renvoyer l’enquête de conjoncture que nous vous avons adressé et si vous rencontrez une difficulté particulière,rapprochez-vous de nous en toute confidentialité au 04 78 77 07 06 / direction.generale@medeflyonrhone.com
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